Conditions d’utilisation

L’essentiel

• Optiges est un outil de suivi de chantier pour les professionnels du bâtiment (maîtres d’ouvrage, architectes, OPC, bureaux d’études, bureaux de contrôle, entreprises) et les particuliers qui suivent leurs travaux.
• Un espace appartient à l’organisation (ou la personne) qui l’a créé : c’est elle qui décide qui y entre, ce qui s’y fait, et ce qui en sort.
• Vos données restent les vôtres. Nous les hébergeons et les sauvegardons ; nous ne les vendons pas, nous ne les lisons pas pour autre chose que faire fonctionner le service.
• Un espace créé en libre-service est gratuit pendant 30 jours, sans carte bancaire. Ensuite, l’abonnement se met en place avec nous ; sans abonnement, l’espace est suspendu, puis ses données sont gardées 60 jours avant archivage.

Éditeur et contact

Optiges. Raison sociale et adresse : à compléter (société en cours de création). Contact : contact@optiges.org.

Comptes et espaces

• Un compte Optiges est personnel : son mot de passe ne se prête pas. La double authentification est proposée et peut être exigée par l’administrateur d’un espace.
• L’administrateur d’un espace nomme les membres, règle leurs rôles et les options de l’espace ; il répond de l’usage qui en est fait par les personnes qu’il invite.
• Un invité (entreprise ou bureau extérieur appelé à répondre) n’a accès qu’à ce qui le concerne, sans abonnement.
• Nous pouvons suspendre un compte ou un espace en cas d’usage contraire à ces conditions, de risque pour la sécurité du service, ou de non-paiement, après en avoir averti l’administrateur quand c’est possible.

Usage du service

• Le service sert à suivre des projets de construction : observations, non-conformités, demandes d’information, réserves, réceptions, documents et visas, et ce qui s’y rattache.
• Il est interdit d’y déposer des contenus illicites, de tenter d’accéder aux données d’un autre espace, de contourner les protections, ou de surcharger volontairement le service.
• Les documents, plans et photos déposés restent la propriété de leurs auteurs ou de leurs ayants droit ; vous garantissez avoir le droit de les déposer et de les partager avec les membres de l’espace.
• Les rapports, registres et procès-verbaux produits par Optiges sont des aides à la décision ; ils n’engagent pas Optiges sur le fond (conformité d’un ouvrage, levée d’une réserve, réception).

Données, hébergement, sauvegardes

• Chaque espace a ses propres bases et fichiers, séparés des autres espaces.
• Hébergement chez Hetzner (Allemagne, Union européenne). Sauvegarde chiffrée chaque nuit et avant chaque mise à jour, avec une copie hors du serveur ; conservation des sauvegardes 14 jours sur le serveur et 90 jours hors du serveur.
• L’administrateur d’un espace peut extraire ses données à tout moment (classeurs Excel, PDF, fichiers d’origine) et demander la suppression de l’espace ; voir aussi la suppression du compte.
• Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité, le règlement européen (RGPD) pour les personnes en Europe et la loi marocaine 09-08 pour les personnes au Maroc.

Essai, abonnement, résiliation

• Espace créé en libre-service : 30 jours d’essai gratuit, rappels avant la fin, suspension ensuite si aucun abonnement n’est convenu ; données gardées 60 jours après la suspension, puis archivées.
• L’abonnement est convenu avec nous (devis et facture) ; ses conditions particulières (durée, prix, nombre de comptes) priment sur ces conditions générales en cas de différence.
• Vous pouvez fermer votre espace à tout moment ; nous vous remettons vos données sur demande avant la fermeture.

Disponibilité et évolutions

• Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en continu ; des interruptions courtes sont possibles pour les mises à jour, annoncées quand elles touchent un espace en production.
• Le service évolue régulièrement ; les nouveautés sont décrites dans les notes de version visibles dans l’application. Une fonction peut être allumée ou éteinte par espace sans perte de données.
• Sauf faute prouvée, notre responsabilité est limitée au montant de l’abonnement de l’année en cours. Nous ne répondons pas des pertes indirectes.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs et aux personnes situées dans l’Union européenne.

Changements

Si ces conditions changent, la date en haut de page est mise à jour et les administrateurs d’espace en sont avertis dans l’application.